Les protocoles de coopération en dermatologie

Qu’est-ce qu’un protocole de coopération ?

Les protocoles de coopération sont des dispositifs réglementaires qui permettent à des professionnels de santé non médecins (paramédicaux, pharmaciens, etc.) de réaliser des actes médicaux ou des activités de prévention délégués par un professionnel médecin, hors de leur champ réglementaire habituel, dans un cadre sécurisé, formalisé et validé.

Ils s’inscrivent dans une logique de travail en équipe, au sein :

  • des établissements de santé (hôpital public, hôpital privé, établissements de santé privés d'intérêt collectif -ESPIC…),
  • des structures d’exercice coordonné (maison de santé, centres de santé , communautés professionnelles territoriales de santé-CPTS),
  • ou en cabinet libéral.

Pourquoi mettre en place un protocole de coopération ?

Les protocoles visent à :

  • libérer du temps médical, dans un contexte de pénurie de médecins ;
  • valoriser les compétences des professionnels de santé non médecins ;
  • encadrer légalement des pratiques parfois réalisées de façon non réglementée (« actes sauvages ») ;
  • structurer les parcours de soins autour d’une pathologie ou d’un besoin spécifique ;
  • favoriser la coordination des équipes sur un territoire ;
  • bénéficier d’une valorisation financière (100 €/mois par délégué dans certaines structures).

 

Qui sont les délégants et les délégués ?

  • Délégant(s) : professionnel(s) transférant l’acte – généralement un médecin.
  • Délégué(s) : professionnel(s) non médecin réalisant les actes – infirmier·e, manipulateur·trice radio, etc.

Chaque membre de l’équipe doit adhérer volontairement au protocole, de manière individuelle. La déclaration se fait avec une liste nominative.

 Protocoles nationaux 

Répondent à un appel à manifestation d’intérêt (AMI) du ministère.

  • Sont validés par la HAS et autorisés par arrêté ministériel.
  • Peuvent être mis en œuvre par toute structure éligible, après déclaration sur démarches-simplifiées.fr,       sans validation supplémentaire de l’ARS.
  • Sont un référentiel national de qualité.

En dermatologie, certains protocoles non spécifiquement étiquetés « dermato » peuvent être mobilisés.

Protocoles locaux 

  • Rédigés à l’initiative d’une équipe, à partir de besoins concrets de terrain.
  • Utilisables uniquement par la structure déclarante,
  • Pas de validation par la HAS, mais validation par la commission médicale d’établissement-CME et déclaration à l’ARS via démarches-simplifiées.fr.
  • Peuvent s’inspirer de protocoles nationaux ou d’autres expériences locales.

La SFD encourage le partage de ces protocoles pour favoriser leur diffusion. 

Contenu du protocole

- Critères d’inclusion et d’exclusion des patients.
- Algorithmes décisionnels.
- Situations de réorientation vers le délégant.
- Liste des professionnels concernés (délégants et délégués).
- Programme de formation théorique et pratique des délégués.
- Références à des recommandations HAS ou à des recommandations de sociétés savantes.

Checklist de conformite des protocoles locaux 

Trame vierge modele protocole local

Démarche administrative

  1. Validation locale : CME, commission ou structure équivalente.

  2. Déclaration en ligne sur démarches-simplifiées.fr → dépôt du protocole et des pièces justificatives.

  3. Début immédiat du protocole après dépôt complet (pas besoin d’attente de validation ARS).
    Suivi annuel

  4. Contrôles possibles par l’ARS.

 Liste des protocoles existants en dermatologie

 Protocoles nationaux pouvant concerner la dermatologie.

 Ces protocoles sont immédiatement utilisables par toute structure qui répond aux critères d’éligibilité, après  déclaration de la structure auprès de votre ARS :

Protocoles locaux existant en dermatologie.

Ces protocoles ont été élaborés par des équipes pour un usage local. Ils ne sont pas applicables tels quels à d’autres structures (éléments organisationnels propres à chaque structure). Toutefois, vous pouvez contacter le référent de chaque équipe pour solliciter le partage du protocole local, afin de faciliter la rédaction de votre propre protocole local.

 

 

Thématique

Titre du protocole

Centre

Contact

Photothérapie

Réalisation de séances de photothérapie thérapeutique cutanée pour enfants et adultes dans le cadre de dermatoses 

CHU de Nice

montaudie.h@chu-nice.fr

Réalisation d’une séance de photothérapie par un(e) IDE en lieu et place d’un(e) médecin.

CHU de Grenoble

menquebecq@chu-grenoble.fr ; vsanz@chu-grenoble.fr

 

Traitement par photothérapie UVA/UVB effectué par l’infirmier diplômé d’Etat (IDE) après examen clinique dermatologique macroscopique par l’IDE en lieu et place du dermatologue » 

Hôpital Henri Mondor, APHP


laurence.le-cleach@aphp.fr

Dermatite atopique

Réalisation d’une consultation initiale par une Infirmière d’un patient atteint d’une dermatite atopique (DA) à un stade modéré, en lieu et place d’un médecin

CHU Nantes

sebastien.barbarot@chu-nantes.fr

 

 

Prise en charge des patients présentant une allergie alimentaire et/ou une dermatite atopique par un(e) infirmier(e) en lieu et place du médecin. 

CHU LYON

vanessa.santus@chu-lyon.fr

frederic.berard@chu-lyon.fr

Photothérapie dynamique

Réalisation des séances de photothérapie conventionnelle et en lumière artificielle blanche dans les indications de l'AMM. 

CH DUNKERQUE

sophie.duvert-lehembre@ch-dunkerque

 

Biopsie cutanée

Réalisation de biopsies dermo-épidermiques par un(e) infirmier(e) de consultation de dermatologie.

Hôpital Ambroise Paré, APHP

tu-anh.duong@aphp.fr

 

Greffe cutanée en pastilles

Réalisation de greffes épidermiques en pastille par une IPA Vasculaire 

CHU Grenoble

(en attente)

 Partageons nos expériences !

Si vous avez mis en œuvre un protocole de coopération local ou si vous en avez connaissance, merci de nous contacter. La Société Française de Dermatologie souhaite recenser les initiatives, les valoriser, et faciliter leur duplication dans d’autres équipes.

Contact : secretariat@sfdermato.org

Pour en savoir plus :

           protocoles de coopération  

           Site du ministère