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Déclarer ses liens d'intérêt

La présente déclaration d’intérêts a pour objectif la prévention des conflits d’intérêts au sein de la Société Française de Dermatologie.

Sont concernés par cette déclaration d’intérêts :

  • les membres du Conseil d’Administration et du Bureau de la SFD
  • les membres du Conseil Scientifique de la SFD
  • le Directeur Exécutif de la SFD
  • les Président(e)s et membres des Bureaux des Commissions et des Groupes thématiques de la SFD
  • les membres du Comité des Programmes des séances des Quatre Saisons de la Dermatologie
  • les membres du Comité d’organisation, du Comité de sélection et du Comité de DPC/FMC des JDP
  • les membres du Comité d’organisation des JDIP
  • les membres du Conseil d’administration du Fonds de dotation de la SFD

Elle est rendue publique sur le site Internet professionnel de la SFD à l’exclusion de la rubrique « coordonnées du déclarant » et de certaines mentions relatives aux proches parents.

 

Article L. 1454-2 du code de la santé publique

« Est puni de 30 000 euros d'amende le fait, pour les personnes mentionnées aux I et II de l'article L. 1451-1 et à l'article L.1452-3 d'omettre, sciemment, dans les conditions fixées par ce même article, d'établir ou de modifier une déclaration d'intérêts afin d'actualiser les données qui y figurent ou de fournir une information mensongère qui porte atteinte à la sincérité de la déclaration. »

 

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relativement à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant.

 

-Les déclarations publiques d’intérêts (DPI) doivent être actualisées dès qu’un fait nouveau intervient dans votre situation professionnelle ou personnelle et systématiquement chaque année, à l’initiative des déclarants.

- Il vous appartient, à réception de l’ordre du jour d’une réunion, de vérifier si les liens d’intérêt que vous avez déclarés ou qui pourraient apparaître de manière ponctuelle sont compatibles avec votre présence lors de tout ou partie de cette réunion et d’en avertir l’interlocuteur désigné au sein de l’institution, avant sa tenue. En cas de conflits d’intérêts, votre présence est en effet susceptible d’entacher d’irrégularité les décisions prises ou les recommandations, références ou avis émis et d’entraîner l’annulation de la décision prise au cours de cette réunion.


Soumettre des liens d'intérêt
Page mise à jour le 08/01/2015

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