PROJET DE STATUTS
ONCODERM (version 23/04/01)
ARTICLE 1 : DENOMINATION
Il est fondé entre les adhérents aux
présents statuts une association dénommée :
ONCODERM
Régie par la loi de 1901 sur les associations et par les
présents statuts ;
Elle sera inscrite au registre des associations de
ARTICLE 2 : OBJET
Cette association a pour objet :
• De recueillir des données sur les cancers cutanés.
• De promouvoir des études épidémiologiques
en cancérologie cutanée et d’assurer leur publication.
• De fournir des données épidémiologiques
et statistiques sur les cancers cutanés à ses membres.
ARTICLE 3 : SIEGE
Le siège de l’association est fixé à
:
Il pourra être transféré par simple décision
de l’assemblée générale.
ARTICLE 4 : DUREE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 : COMPOSITION
L’association se compose de :
1. Membres fondateurs
2. Membres actifs
3. Membres associés
4. Membres d’honneur
• Les membres fondateurs sont : La Société
Française de Dermatologie représentée par le
groupe de cancérologie de la Société ;
Le Syndicat National des Dermato-Vénérologues (MST)
La Fédération Française de Formation Continue
en Dermato-Vénérologie.
• Les membres actifs : sont des associations de dermatologues
ayant un intérêt pour l’étude des cancers
cutanés et qui demandent leur adhésion qui doit être
entérinée par l’assemblée générale.
• Les membres associés sont des personnes morales ou
physiques ayant un rôle consultatif, mais ne participant pas
aux votes de l’assemblée générale et
ne pouvant pas faire partie du bureau. Les membres associés
le deviennent sur proposition du bureau ou de l’assemblée
générale après accord de l’assemblée
générale à la majorité des 2/3. Ils
sont exonérés de cotisation.
• Les membres d’honneur : sont des personnes physiques
ayant rendu des services particuliers à l’association.
Ils ne participent pas aux votes et sont exonérés
de cotisation.
ARTICLE 6 : RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :
• Le montant des cotisations fixées annuellement par
l’assemblée générale
• Les subventions de l’état, des départements,
des communes, de l’industrie, d’autres associations
; des dons et legs éventuels.
• Les produits financiers ou les économies réalisées
• Toutes les ressources autorisées par la loi
• Des contributions bénévoles.
ARTICLE 7 : PERTE DE QUALITE DE MEMBRE :
La qualité de membre se perd :
• par démission
• par exclusion prononcée en assemblée générale
ordinaire pour tout acte portant préjudice matériel
ou moral à l’association à la majorité
des 2/3.
• par radiation prononcée par l’assemblée
générale pour non-payement de la cotisation.
ARTICLE 8 : ASSEMBLEE GENERALE
L’assemblée générale se réunit
au moins une fois par an sur convocation du secrétaire général
adressée au moins quinze jours avant la date fixée.
L’assemblée générale est formée
par les représentants des associations membres à raison
de 1 représentants par association. Les associations fondatrices
sont représentées par 6 membres dont 2 issus du groupe
de cancérologie de la SFD, 2 du Syndicat des dermatologues,
2 de la Fédération Française de Formation Continue
en Dermato-Vénérologie.
Les modifications statutaires sont de la compétence de l’assemblée
générale qui statuera à la majorité
des 2/3 des membres présents ou représentés.
Une assemblée générale extraordinaire peut
être convoquée dans les mêmes conditions.
Chaque membre de l’assemblée générale
ne peut disposer que d’un seul pouvoir émanant d’un
membre absent ou empêché.
ARTICLE 9 : POUVOIRS DE L’ASSEMBLEE
GENERALE
Elle élit les membres du bureau.
Elle désigne ses représentants dans les instances
ou organismes nationaux ou internationaux extérieurs.
Elle fixe la cotisation des membres, approuve la gestion du bureau
et les dépenses.
ARTICLE 10 : BUREAU
Il est élu par l’assemblée générale
et comprend 6 membres :( le règlement intérieur devra
prévoir le maintient d’un équilibre entre les
représentants des trois associations fondatrices au bureau)
• Un président
• Trois vice-présidents
• Un secrétaire général
• Un trésorier
Les membres du bureau sont élus pour une période de
deux ans renouvelable
ARTICLE 11 : POUVOIRS DU BUREAU
Le bureau peut prendre toutes les décisions qui ne sont pas
réservées à l’assemblée générale.
Le président représente l’association dans tous
les actes de la vie civile. Il a notamment qualité pour agir
en justice.
Le secrétaire général convoque les assemblées
générale ordinaires et extra-ordinaires et tient le
registre de l’association. Il assiste le président
dans sa tache.
Le trésorier rend compte de sa gestion et remet le bilan
à l’approbation de l’assemblée générale.
Les vice-présidents peuvent remplacer le président
en cas d’empêchement de ce dernier dans l’ordre
de leur élection au bureau ; ils peuvent être chargés
par le bureau de l’étude ou de projets de points particuliers.
ARTICLE 12 : REUNIONS DU BUREAU
Il se réunit au moins deux fois par an sur convocation du
président ou sur demande du quart de ses membres. Il pourra
s’agir de réunions téléphoniques ou télématiques.
Les décisions sont prise à la majorité des
membres présents ou représentés, en cas de
partage des voix, la voix du président est prépondérante.
ARTICLE 13 : REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi
par le bureau qui le fait alors approuver par l’assemblée
générale à la majorité des 2/3.
ARTICLE 14 : DISSOLUTION
La dissolution de l’association peut être prononcée
par 2/3 au moins des membres réunis en assemblée générale
extraordinaire. En cas de dissolution, l’assemblée
générale extraordinaire désigne un commissaire
chargé de la liquidation des biens de l’association.
Les biens de l’association ne peuvent alors revenir qu’aux
associations ayant qualité de membre fondateur.
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